Conditions Générales de Vente (CGV) - Programmes thématiques de la Women's Leadership Academy 

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent aux programmes thématiques de la Women's Leadership Academy Sàrl (ci-après "l'Organisateur"), située à Route de Pacqui 8, 1720 Corminbeuf, Suisse. Les programmes concernés sont : "Affirmer sa légitimité", "Le pouvoir d'oser", et "Capacité d'influence : Déjouer le syndrome de l'imposteur" (ci-après "le Progrmme"). En s’inscrivant à l’un de ces programmes, la participante (ci-après "la Cliente") accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Inscriptions et conditions de paiement 

2.1. L'inscription à un programme thématique est validée après paiement intégral des frais d'inscription. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de l'inscription.

2.2. L’inscription est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l'Organisateur.

2.3. Toute inscription est ferme et définitive après signature ou validation électronique du formulaire d’inscription.

2.4. Les tarifs Early Bird ou autres offres spéciales sont soumis aux mêmes conditions de paiement, mais ne peuvent faire l'objet d'annulation après validation, sauf en cas de force majeure (cf. Article 5).

 

3. Politique d’annulation et de remboursement

3.1. Inscriptions Early Bird : Les tarifs Early Bird ou les super offres (de moins de 70% du tarif standard) sont proposés à titre préférentiel et ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, sauf en cas d’annulation du programme par l’Organisateur (cf. Article 5).

3.2. Remboursement pour les tarifs standards

• 75 % de remboursement si l’annulation est effectuée dans les 7 jours suivant l'inscription (hors offres Early Bird ou spéciales).
• 50 % de remboursement si l’annulation est effectuée dans un délai de 3 semaines avant le début du programme.
• 25 % de remboursement si l’annulation est effectuée dans un délai de 1 semaine avant le début du programme.
• Aucun remboursement ne sera accordé pour une annulation effectuée moins d’une semaine avant le début du programme, ni après le début du

3.3. Aucun remboursement ne sera accordé pour des absences ou des sessions non suivies par la Cliente une fois le programme commencé.

 

4. Droit de rétractation 

Conformément à l’article 40a et suivants du Code des obligations suisse, la Cliente a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant l’inscription, à condition que le programme thématique n’ait pas encore débuté. Une rétractation effectuée dans ce délai donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées. Ce droit ne s’applique pas aux inscriptions effectuées à tarif Early Bird et super offre, qui sont fermes et définitives.

 

5. Modifications et annulations par l’Organisateur

5.1. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter le programme en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les participantes auront la possibilité de reporter leur participation à une session ultérieure ou d’obtenir un remboursement intégral des frais d’inscription.

5.2. En cas de modification du programme, du calendrier ou des intervenants, l’Organisateur informera la Cliente dans les meilleurs délais. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement sauf en cas de désaccord majeur sur la nouvelle programmation.

5.3. Des modifications mineures de contenu ne donneront pas lieu à un remboursement.

 

6. Propriété intellectuelle 

6.1. Les supports pédagogiques fournis durant les programmes thématiques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Cliente s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces supports sans l'autorisation écrite de l'Organisateur.
6.2. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

7. Décharge de responsabilité 

Les programmes thématiques de la Women's Leadership Academy abordent des sujets sensibles en lien avec le développement personnel et professionnel, tels que le plafond de verre, qui peuvent générer des réactions émotionnelles fortes.

7.1. La Cliente reconnaît que les réflexions personnelles abordées au cours des programmes peuvent susciter des émotions profondes. L'Organisateur décline toute responsabilité concernant les réactions émotionnelles ou psychologiques éprouvées durant ou après le programme.

7.2. La Cliente est responsable de son propre bien-être émotionnel tout au long du programme. En cas de besoin, il est conseillé de consulter des professionnels de la santé pour un accompagnement complémentaire.

7.3. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes ou immatérielles liées à la participation aux programmes thématiques, comme les pertes financières ou les répercussions émotionnelles. La responsabilité de l'Organisateur se limite aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.

  

8. Protection des données

8.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription au Programme thématique sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD).

8.2. La Cliente consent à ce que ses données soient utilisées par l'Organisateur à des fins de gestion de l’inscription et pour l’envoi d’informations relatives au programme. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord préalable de la Cliente.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du siège de l'Organisateur seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 26.09.2024