Conditions Générales de Vente (CGV) - Masterclass Women's Leadership Academy 

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent à toutes les inscriptions à la Masterclass Women's Leadership Academy (ci-après "la Masterclass"), organisée par la WLA - Women's Leadership Academy Sàrl (ci-après "l'Organisateur"), dont le siège est situé à Route de Pacqui 8, 1720 Corminbeuf, Suisse. En s’inscrivant à la Masterclass, la participante (ci-après "la Cliente") accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Inscriptions et conditions de paiement 

2.1. L'inscription à la Masterclass est validée après paiement intégral des frais d'inscription via les moyens de paiement mis à disposition par l'Organisateur. L’inscription est personnelle et ne peut être transférée à un tiers sans l’accord préalable de l’Organisateur.

2.2. Les tarifs Early Bird, ou d’autre tarif avec l’offre spécial sont disponibles pour une durée limitée, comme indiqué sur le site officiel. Toute inscription effectuée à un tarif Early Bird et l’offre spécial est soumise aux mêmes conditions de paiement que les tarifs standards.

2.3. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-paiement ou de litige existant avec la Cliente.

 

3. Politique d’annulation et de remboursement

3.1. Inscriptions Early Bird ou avec l’offre : Les tarifs Early Bird ou d’autre offre autre que tarif standard sont proposés à titre préférentiel et ne sont pas remboursables une fois le paiement effectué, sauf en cas d’annulation du programme par l’Organisateur (cf. Article 5).

3.2. Remboursement pour les tarifs standards :

• Toute annulation doit être communiquée par écrit (courrier recommandé ou email avec accusé de réception) à l'Organisateur avant le début de la Masterclass.
• Les annulations reçues avant la première semaine de la Masterclass donnent droit à un remboursement de 50 % des frais d'inscription.
• Les annulations effectuées après la première semaine ne donneront lieu à aucun remboursement, quelle que soit la raison invoquée.

3.3. Aucun remboursement ne sera effectué pour des sessions non suivies ou non utilisées par la Cliente une fois la Masterclass commencée.

 

4. Droit de rétractation 

Conformément à l’article 40a et suivants du Code des obligations suisse, la Cliente a le droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours suivant l’inscription, à condition que la Masterclass n’ait pas encore débuté. Une rétractation effectuée dans ce délai donne lieu à un remboursement intégral des sommes versées. Ce droit ne s’applique pas aux inscriptions effectuées à tarif Early Bird, qui sont fermes et définitives.

 

5. Modifications et annulations par l’Organisateur

5.1. L'Organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la Masterclass en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.) ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les participantes auront la possibilité de reporter leur participation à une session ultérieure ou d’obtenir un remboursement intégral des frais d’inscription.

5.2. En cas de modification du programme, du calendrier ou des intervenants, l’Organisateur informera la Cliente dans les meilleurs délais. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement sauf en cas de désaccord majeur sur la nouvelle programmation.

 

6. Propriété intellectuelle 

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

 

7. Responsabilité 

7.1. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation inappropriée des connaissances acquises durant la Masterclass. La responsabilité de l'Organisateur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave.
7.2. En cas de litige, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait excéder le montant total des frais d'inscription versés par la Cliente.

  

8. Protection des données

8.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription à la Masterclass sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD).

8.2. La Cliente consent à ce que ses données soient utilisées par l'Organisateur à des fins de gestion de l’inscription et pour l’envoi d’informations relatives à la Masterclass. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord préalable de la Cliente.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux du siège de l'Organisateur seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 26.09.2024